Arrêtés réglementaires

Dans cette rubrique, vous trouverez les arrêtés réglementaires pris par le Maire de la Commune et concernant principalement la circulation et le stationnement.

Les arrêtés réglementaires permanents : ils sont en vigueur tant qu’ils n’ont pas été abrogés ou annulés

Arrêté 2012/07/04 : transport scolaire sur la VC 204

Arrêté 2010/06/15 : zone de limitation de vitesse à 30 km/h sur la RD 137 en agglomération

Arrêté 2011/04/05 : limitation de vitesse à 30 Km/h sur la RD 17E

Arrêté 2011/04/04 : modification limite d'agglomération sur la RD 17E entrée nord

Arrêté 2009/08/02 : Interdiction d’accès à l’espace public « René BRIDAY »

Arrêté 2011/01/04 : voie sise aux Janroux

Arrêté 2010/06/10 Mise en priorité de la VC n° 210 des Gonnards

Arrêté 2009/07/11 : Limitation d’accès à la Voie Communale n° 101 de Moiroux

Arrêté 2009/06/09 : Interdiction permanente de stationnement sur la Zone Artisanale des Gonnards

Arrêté 2009/06/03 : Réglementation permanente de la circulation et du stationnement sur la route de la Prat dans l’agglomération

Arrêté 2009/06/03 : portant réglementation permanente du stationnement dans le Bourg

Arrêté 2008/10/06 : Réglementation permanente du stationnement sur l’espace en haut de la rue de la Pouilly

Arrêté 2007/10/10 : Réglementation permanente du stationnement Impasse des Labourons

Arrêté 2006/10/04 : Sens de circulation sur la voie autour de l’église

Arrêté 1992/07/02 : Création carrefour à sens giratoire du bourg

Arrêté 2010/06/10 : Mise en sens unique de la rue des Labourons Limitation de vitesse rue des Labourons

Arrêté 1982/03/22 : Mise en sens interdit chemin rue de la Rabelette

Arrêté 1980/06/17 : Institution d’un sens unique le lundi, jour de marché hebdomadaire.

Arrêté 1975/06/07 : Interdiction de circulation du chemin de la Pouilly

Arrêté 1970/02/18 : non priorité de la rue de la Rabelette

Arrêté : 2010/04/02 : Réglementation de la circulation sur les voies communales et les routes départementales en agglomération lors de travaux d’entretien.

Arrêté préfectoral n° 2011-2072 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et sur les sinistres dans la commune de Juliénas.